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Responsable Editorial

Claudine LUQUE | Naturopathe et Praticienne BBA
Tél : + 33 (0)7 65 62 70 66
Contact : naturo.claudineluque@gmail.com
N° Siret : 518 349 865 00031
Auto-entreprise
Code APE : 9609Z

Réalisation Graphique et technique

Réalisation du site : Claudine LUQUE
 
HEBERGEUR
OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

Propiété intellectuelle

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Droits d'auteur

Tous les droits sont strictement réservés. En conséquence, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou modification non expressément autorisée, intégrale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Vous pouvez visiter ce site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

 
 

Politique de confidentialité

• Le présent site est un site de présentation de l’activité de Claudine LUQUE, Naturopathe.
• Aucune des informations, et contenus ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Aucun traitement ne doit être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site.
 
• Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour sa maintenance ou en cas de force majeure.
• En cas d’impossibilité d’accès ou en cas de dysfonctionnement, le maximum sera fait pour rétablir l’accès.
 
• Sauf mention contraire, tous les textes, images (istockphoto et Pexels), logos, icônes, graphismes,et structure du site ne sont pas libres de droit.
 

Liens hypertextes

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Il est vivement recommandé d’examiner la politique de confidentialité de chacun de ces sites si vous les consultez.
Claudine LUQUE n’a aucun contrôle sur leur contenu, leurs services, leurs dates de mises à jour, leurs politiques ou pratiques de confidentialité et décline toute responsabilité en ce qui les concerne.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit France . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

 
 

Médiateur à la consommation

Le client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
 
CNPM MEDIATION EU
 
 

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :
Claudine LUQUE, dont le numéro SIRET est 518 349 865 00031, exploitant le site www.claudineluque-naturopathie.fr, dont le siège de l’activité est situé chemin de Mordesson 31560 Saint Léon,
ET
son client ayant réservé une prestation.
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Claudine LUQUE sur le portail web www.claudineluque-naturopathie.fr.
Avant d’avoir effectué une réservation de prestation, vous certifiez :
- être majeur(e),
- avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente,
- avoir accepté les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.
 
Claudine LUQUE se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation.
 
Claudine LUQUE propose des prestations comprenant des consultations de naturopathie, et des séances de traitement é ;nergétique bye bye allergies, dans ses cabinets ou éventuellement en ligne (naturopathie uniquement).

Article 2 : Réservation

La réservation de la prestation peut s’opérer de trois manières différentes :
- via le site de réservation en ligne à l’adresse : https://www.rdv360.com/claudine-luque---naturopathie-et-traitements-energ
- via l’adresse mail : naturo.claudineluque@gmail.com
- par téléphone au 07.65.62.70.66.
 
En cas de contact par mail Claudine LUQUE propose des rappels par téléphone afin de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre, ainsi que les disponibilités de chacun pour déterminer une date rendez-vous au cabinet, voire en ligne.

Article 3 : Tarif, modalités et moyens de paiement

Les prix des prestations sur le site www.claudineluque-naturopathie.fr sont indiqués en euros.
 
• Pour la consultation en cabinet :
Les moyens de paiement autorisés sont les chèques et espèces le jour du rendez-vous
 
• En cas de consultations en ligne (à distance en visioconférence) : les règlements doivent se faire à l’avance.
Le client pourra alors régler :
- par virement, à réaliser au moment de la prise de rendez-vous,
- par chèque à envoyer par courrier à Claudine LUQUE. Le chèque doit être envoyé au moment de la prise de rendez-vous afin qu’il puisse être encaissé avant la consultation, uniquement dans un souci de vérification de solvabilité du client.
 
Claudine LUQUE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Article 4 : Droit de réserve

Claudine LUQUE se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adpté au bon déroulement de la prestation (politesse, courtoisie, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Bien évidemment, la prestation sera remboursée dans ce cas.

Article 5 : Report, modification ou annulation de rendez-vous

En cas de demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, le client doit contacter Claudine LUQUE au moins 48 heures avant le rendez-vous, afin de choisir une nouvelle date et/ou un nouvel horaire en fonction des disponibilités de chacun.
 
En cas de non présentation d’un client à un rendez-vous, Claudine LUQUE ne sera pas tenue de procéder au remboursement de la prestation.
 
De plus, pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant, la séance est considérée comme due.
 
En cas de modification ou d'annulation du fait de Claudine LUQUE, le rendez-vous sera reporté ou remboursé sous 14 jours, selon le choix du client.

Article 6 : Responsabilité

Les conseils donnés en consultation par Claudine LUQUE ne remplacent en rien une prise en charge médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
 
En aucun cas les conseils et informations prodigués ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin.
 
De plus, ils ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie, est complémentaires et non alternative à la médecine allopathique,elle n’a aucune obligation de résultat.

Article 7 : Retard de paiement

Si le règlement n’est pas parvenu la veille de la consultation en ligne, Claudine LUQUE se réserve le droit d’annuler la consultation jusqu’à ce que le règlement soit encaissé.
Une nouvelle date de rendez-vous sera alors choisie avec le client, une fois le règlement encaissé.(sans pé ;nalités de retard pour ce dernier).

Article 8 : Protection des données personnelles - RGPD

Les informations qui seront échangées lors de la réservation ou en consultation seront utilisées uniquement pour l’exécution de la réservation ou de la prestation par Claudine LUQUE (prise de rendez-vous, facturation, mails…).
 
Vos données personnelles ne seront pas revendues à des tiers et seront conservées de manière confidentielle.
 
Protection des données lors de la consultation en cabinet :
Afin d’assurer votre suivi naturopathique et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre naturopathe est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques). Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes. Il est conservé pendant 3 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous.
 
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :
- votre naturopathe ;
 
Avec votre consentement, votre naturopathe pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils naturopathiques pour un accompagnement pluridisciplinaire.
 
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.
 
Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
 
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre naturopathe.
 
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la date de la réservation de la prestation effectuée par mail, via le site de réservation ou par téléphone. Ainsi, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours, sauf si le client souhaite un rendez-vous avant la fin de ce délai. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le client se doit d'informer Claudine LUQUE dès que possible pour annuler la consultation. Si le règlement a déjà été effectué à l’avance (consultation en ligne), il sera remboursé sous 14 jours.

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